Présentation UTL Quimper
 
Conférences et exposés
 
Voyages d'études
 


- HISTOIRE DE L'ETAT CIVIL -

François 1er fut le premier roi de France à s’intéresser au problème de la connaissance démographique de ses sujets : par l’ordonnance de Villers-Cotterets (août 1539), il confia aux prêtres de la religion catholique le soin d’enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures dans toute l’étendue de son royaume. Quelques ordonnances royales (Blois en 1579, Saint-Germain-en-Laye en 1667, etc) améliorèrent le fonctionnement du système. Puis, la loi du 20 septembre 1792 donna à l’état civil son cadre légal et quasi définitif en le remettant aux mains des nouveaux officiers d’état civil, en l’occurrence les maires des communes récemment créées (en 1790). L'histoire de l'Etat civil a connu de profonds bouleversements. La vie civile et religieuse était initialement imbriquée mais la laïcisation se faisant, l'Etat civil a connu une autonomie grandissante. Quels sont les différents actes ? Quels en sont les contenus ? Quels en sont les édits importants ? Quels enjeux pour quelles conséquences ?

Extrait:

Désormais les registres sont tenus par des officiers de justice, les registres paroissiaux sont mis en place. Le problème est que tous les curés ne tiennent pas avec précision leurs registres; toutefois certains, comme le curé de Jivry, nous prouvent le contraire grâce au sérieux de la tenue de ces registres: des documents de la 1ère moitié du XIVe siècle nous donnent une idée des ravages de la peste. L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 exige la tenue des registres en langue maternelle, le français. Pour les registres de baptême (et non acte de naissance comme aujourd'hui), il faut préciser le jour et l'heure mais le nom des pères et mères n'est pas obligatoire; cependant les curés scrupuleux ont parfois rajouté cette mention. En plus de la signature du curé, il y a le contreseing d'un notaire. Chaque fin d'année, le registre de chaque curé est remis au greffe du baillage ou sénéchaussée. Il faudra attendre l'ordonnance de Blois en 1579 pour que les registres prévoient le mariage. L'ordonnance de 1639 précise que pour se marier, l'accord des parents est nécessaire pour la publication des bans (...)



UTL Quimper, boîte aux lettres 106, 1 Allée Monseigneur Jean-René Calloc'h, 29000 Quimper - Mentions légales