Statuts

ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le titre « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE QUIMPER » (UTLQ). Celle-ci regroupe les adhérents résidant dans la région de Quimper.

L’Université du Temps Libre de Quimper, association locale autonome, est membre de l’Université du Temps Libre de Bretagne (UTLB) et lui communique ses statuts pour approbation.

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège Boîte aux lettres 106, 1 allée Monseigneur Jean-René Calloc’h, à Quimper. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 : BUT

L’Université du Temps Libre de Quimper a pour but d’apporter une contribution à l’élévation du niveau culturel et social de ses membres, notamment par l’organisation de cours, conférences, travaux de recherches, visites et voyages d’études, de niveau universitaire, ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels.

Elle peut adhérer à toute association, union ou fédération poursuivant des buts analogues.

ARTICLE 3 : COMPOSITION

Sont membres adhérents les personnes sans condition d’âge ou niveau culturel, qui ont versé le montant de la cotisation de base annuelle. Les admissions peuvent être échelonnées sur toute l’année universitaire, mais la cotisation entière est alors due.

Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Elles peuvent participer aux Assemblées Générales sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-  Le décès

-  La démission

- La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non- paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave ; l’intéressé doit être invité, dans ce dernier cas, à présenter au préalable ses explications.

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut compter jusqu’à vingt et un membres adhérents (Assemblée Générale et extraordinaire du 26 février 2004).

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

Préalablement à la première Assemblée Générale ordinaire qui suivra l’Assemblée constitutive, le Conseil d’Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs dont le mandat sera renouvelé à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice.

Le Conseil se réunit au moins deux fois au cours de l’année civile sur convocation de son Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes les décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.       

BUREAU

A l’issue de l’Assemblée générale annuelle, le Conseil élit en sein un bureau comprenant :

-  Un président

-  Deux vice-présidents

-  Un secrétaire

-  Un secrétaire adjoint

-  Un trésorier

-  Un trésorier adjoint

-  Deux membres

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire à la bonne marche de l’Association. Il assure l’expédition des affaires courantes.

DIRECTION

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des Vice -Présidents ou par le Secrétaire dans toute l’étendue de ses fonctions.

Le Secrétaire assiste le Président dans ses fonctions ; il est notamment chargé de la tenue des procès-verbaux de réunions ; il est secondé par le Secrétaire Adjoint.

Le Trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’Association. Il est secondé par le Trésorier Adjoint.

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a)  Assemblée Générale ordinaire

Les adhérents de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an et chaque fois qu’ils sont convoqués par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.

L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur le rapport d’activité présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le Trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

b)  Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’une modification des statuts est proposée ou, éventuellement, en cas de dissolution de l’association.

Les convocations, auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à ses délibérations, doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7 : COMMISSION DE CONTRÔLE

Une commission de contrôle, composée de deux membres au moins, pris en dehors des administrateurs, est constituée par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

-  Les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisation de soutien

-  Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières en vue d’en couvrir les frais

-  Les subventions qu’elle peut recevoir des collectivités publiques ou d’autres organismes

-  Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, détermine les modalités d’application des présents statuts.

ARTICLE  10 : DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6 b), celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs et arrête, s’il y a lieu, la dévolution de l’actif conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Fait à QUIMPER le 9 février 2017

Adoptés en Assemblée générale extraordinaire

Adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 16 juin 1992

Association déclarée à la Préfecture du Finistère le 24 juin 1992 (Dossier 1992-29-04-148)

Déclaration d’association insérée au J.O.R.F du 22 juillet 1992

 

Mis à jour le 15 novembre 2019 suite au changement d’adresse de son siège

Modifications publiées au J.O.R.F du 7 décembre 2019